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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site internet chiesi.fr, ci-après dénommé « Site ».

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

 

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. CHIESI invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

 

  1. Informations générales sur l’utilisation du Site

 

L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

 

CHIESI ne saurait donc être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.

 

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.

 

Pour des raisons de maintenance, CHIESI pourra également interrompre son Site. Dans ce cas, CHIESI s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

CHIESI ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

  1. Responsabilité quant au contenu du Site

 

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une information complémentaire et personnalisée auprès de CHIESI.

 

Les avis d’experts ou les extraits d’articles de presse publiés sur le Site représentent l’opinion de leur auteur et n’engagent pas CHIESI quant à leur contenu.

 

Malgré les mises à jour régulières du contenu du Site, CHIESI ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

 

CHIESI ne saurait donc garantir l'exactitude des informations diffusées sur le Site, qui en aucun cas ne peuvent lui être opposable.

 

CHIESI se réserve le droit de modifier le contenu des informations à tout moment.

 

Le Site propose des liens avec d'autres sites internet. Quand l’utilisateur clique sur ces liens, il est alors sur un autre site. CHIESI n'est pas responsable des informations y figurant et n'a aucun contrôle sur ces sites.

 

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de CHIESI.

 

  1. Propriété Intellectuelle

 

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de CHIESI, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CHIESI est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de CHIESI réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Par conséquent, CHIESI se réserve la faculté de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

  1. Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

 

Vous pouvez exercer vos droits directement à partir de l’adresse électronique : courbevoie@chiesi.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : CHIESI SA France – Immeuble le Doublon - 11, avenue Dubonnet - 92400 Courbevoie.

 

Pour en savoir plus sur la gestion et la protection de vos données à caractère personnel : Charte de confidentialité CHIESI.

 

 

  1. Les cookies

 

Lors de votre visite sur le Site, des « cookies » peuvent être installés dans votre ordinateur.

 

Afin de mieux vous servir, le Site mesure en effet le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour, en utilisant des « cookies ». Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur : Voir la procédure au sein de la Charte de confidentialité CHIESI.

 

Toutefois, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services du Site.

 

Vous disposez également d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies », dans les conditions précitées.

 

Pour en savoir plus sur les « cookies » : Charte de confidentialité CHIESI.

 

  1. Preuve

 

Les registres des systèmes informatiques du Site sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par CHIESI ou un prestataire dans le respect des règles de l'art.

 

En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envois de formulaire ou d’échanges de courriers électroniques, etc.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.